La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Posté le : 15/11/2016

C'est sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat. Après des mois de débats parlemnatires, la loi dite « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » a définitivement été adoptée, ce mardi, à l'Assemblée nationale. 308 députés ont voté pour, 171 députés ont voté contre et 39 députés se sont abstenus. 

 

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