Succession : pourquoi le prélèvement à la source est une très bonne affaire pour les héritiers

Posté le : 10/04/2018

(Capital) (…) Dans le système actuel, après un décès, les héritiers doivent régler l’impôt sur le revenu restant dû par le défunt. Cette note fiscale réduit d’autant la part de l’héritage. En revanche, une fois le prélèvement à la source mis en place en 2019, les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu auront déjà été réglées au fil de l’eau, par le biais du prélèvement mensuel. Les ayants-droits n’auront donc rien à régler, hormis en cas de régularisation de l’impôt sur le revenu dû par le défunt, l’année suivante. Sachant que cette régularisation peut aussi tourner en leur faveur, si la facture se révèle moins élevée que prévu. Cette possibilité de toucher un chèque du fisc a posteriori est d’autant plus forte que le décès intervient tôt dans l’année, puisque le barème de l’impôt s’applique alors à des revenus perçus sur seulement quelques mois. Pour vous permettre de mieux appréhender le bénéfice de cette réforme en cas de succession, nous avons demandé à Florent Belon, responsable expertise ingénierie patrimoniale chez Olifan Group, de réaliser des simulations de l’impôt à payer, dans deux situations : le décès d’une personne seule, et le décès d’une personne mariée.

 

Cas n°1 : M. X, retraité célibataire, touche 30.000 euros de pension nette par an. Normalement, son impôt sur le revenu se chiffre à 2.407 euros par an. Il décède le 30 juin 2019.