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Les annonces inapplicables du Président de la République contre l’évasion fiscale

Forcer les grandes fortunes exilées à payer leurs impôts en France impliquerait de modifier les critères de définition de la résidence fiscale. Il serait assez aisé pour le Parlement de modifier le code des impôts. Le problème, c’est que ces critères sont également inscrits dans des centaines de conventions fiscales signées par la France avec l’ensemble des pays du monde, qui prévalent sur le droit français. L’annonce d’Emmanuel Macron supposerait donc de renégocier l’ensemble de ces conventions, et d’aller à l’encontre du standard mondial de la résidence fiscale établi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Gel des tarifs bancaires en 2019 : quelles économies pour les Français ?

(Panorabanques) La facture bancaire des Français n'augmentera pas en 2019. Reçues mardi 11 décembre 2018 à l'Élysée, les grandes banques françaises ont annoncé le gel de leurs tarifs. Sur la base des tarifs bancaires déjà communiqués par les banques en prévision de 2019, le comparateur de frais bancaires Panorabanques.com décrypte l'impact réel de la mesure sur le budget des Français. Quelles étaient les augmentations prévues par les banques et quelles économies vont faire les Français ?

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Le referendum d'initiative populaire

L'article 11 qui encadre le référendum d'initiative partagée prévoit un processus long et lourd. Dans un premier temps, la proposition de loi doit être déposée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et sénateurs. Dans un deuxième, le Conseil constitutionnel a un mois pour vérifier que la proposition de loi ne porte que sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques sociales ou environnementales.

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Prime, CSG, Smic... Les mesures annoncées par Macron précisées

Concernant le smic, le «coup de pouce» de 100 euros ne concernera pas l'intégralité des smicards. Elle passera par la prime d'activité, augmentée de 90 euros, qui concernera 5 millions de foyers fiscaux contre 3,8 millions aujourd'hui. Les célibataires sans enfant touchant 1560 euros net de revenus pourront ainsi en bénéficier, comme les mères célibataires dont les revenus atteignent 2000 euros.

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