Impôts : qui peut bénéficier d'une remise ou d'une annulation ?

Posté le : 30/04/2019

L’impôt sur le revenu et les impôts locaux peuvent faire l’objet d’une remise gracieuse. Mais quelles sont les conditions à réunir pour en bénéficier ?

Vous avez des difficultés financières ? Vous n’êtes pas en mesure de payer vos impôts ? La remise gracieuse permet chaque année à de nombreux Français de sortir de l’impasse. Comment fonctionne une demande de remise gracieuse ? Qui peut bénéficier de cette procédure ? Comment en faire la demande ? Est-il réellement possible d’obtenir une réduction, voire une annulation, de ses impôts ? Explications !

  • Remise gracieuse de l’impôt : principe et fonctionnement

Grâce à une demande de remise gracieuse de l’impôt, les contribuables peuvent obtenir une modération ou une exonération totale de leurs impôts. Seuls les impôts dits « directs » sont concernés : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, la taxe foncière et les pénalités de retard de paiement liées à l’un ou l’autre de ces impôts.

En revanche, l’impôt sur la fortune immobilière, les droits d’enregistrement et les droits de succession ne sont pas éligibles à une remise gracieuse.

 

En savoir plus sur : https://www.cbanque.com/actu/73704/impots-qui-peut-beneficier-une-remise-ou-une-annulation#wKP07TsGZrMFERG0.99